Suivi sur l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les engrais : 

À compter du 26 octobre 2023, le nouveau Règlement sur les engrais entrera en vigueur.  En vertu de ce nouveau Règlement, les engrais à base de frass doivent être enregistrés pour être vendus au Canada. En d’autres mots, les engrais à base de frass qui ne sont pas enregistrés en vertu de ce nouveau Règlement ne peuvent plus être vendus à partir du 26 octobre 2023. 

Cependant, étant donné que la mise en place du nouveau Règlement a entrainé un grand nombre de dépôt de dossiers d’enregistrement, l’ACIA a présentement de la difficulté à rencontrer ses propres normes de services en termes de délais de traitement des dossiers. Pour cette raison, il semble que l’ACIA sera ‘’tolérante’’ avec les produits dont le dossier complet d’enregistrement a été soumis avant la date d’entrée en vigueur du Règlement puisque ‘’en principe’’ il contient les preuves de leur innocuité. (Cette information nous a été transmise de manière informelle par la ‘’ National Manager, Fertilizer Safety Office at Canadian Food Inspection Agency’’ ). 

La préoccupation principale de l’ACIA envers les nouveaux produits concerne leur innocuité afin d’assurer la sécurité des utilisateurs.

PECHEREAU Florent, Ph.D.

Agent de développement de la TFIC
Pavillon Paul-Comtois,

2425 rue de l'Agriculture

Université Laval, Québec (Qc), Canada, G1V 0A6
florent.pechereau.1@ulaval.ca
(581)-398-4335