Sommaire

· Au sens du Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles et sur le paiement des taxes foncières et des compensations (M-14, r.1.1), une entreprise d’élevage d’insectes pourrait être reconnue, dans certains cas, comme une exploitation agricole, comme toute entreprise qui élève des animaux et qui aura comme finalité l’alimentation humaine ou l’alimentation d’animaux d’élevage pour la consommation humaine.

· Actuellement l’article 3 du règlement exclurait les élevages d’insectes visant exclusivement l’alimentation des animaux de compagnie : « Ne peuvent être inclus… des activités d’élevage d’animaux destinés à la consommation d’animaux de compagnie ou de loisir. » Vous trouverez les conditions d’admissibilités dans le document suivant : MAPAQ - Enregistrement des exploitations agricoles (gouv.qc.ca) 

 · Puisque l’élevage d’insectes est considéré comme de l’agriculture au sens de l’article 1 de Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles (LPTAA), aucune autorisation de la Commission de protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ) n’est requise. 

· Cela dit, des vérifications sont tout de même nécessaires auprès de la municipalité du lieu d’implantation du bâtiment d’élevage. En effet, en vertu du règlement de zonage, ce type d’usage pourrait être prohibé à certains endroits ou faire l’objet de normes relatives à son implantation. 

· Pour les bâtiments d’élevage d’insectes le Règlement sur les exploitations agricoles(REA) s’applique. Dans ce cas, le sol sur lequel est construit ou aménagé un bâtiment d’élevage doit être protégé de tout contact avec les déjections animales qui y sont produites par un plancher étanche. Le bâtiment doit avoir la capacité de recevoir et d’accumuler sans débordement l’ensemble des déjections animales qui y sont produites.  Les « déjections animales » selon le Règlement sur les exploitations agricolessont défini comme : urine et matières fécales d’animaux. Sont également assimilées aux déjections animales les litières utilisées comme absorbants, les eaux souillées et les eaux de précipitations qui sont entrées en contact avec les déjections.

· Pour s’assurer de l’étanchéité, des plans et devis, le rapport technique et les avis techniques qui sont déposés lors de la demande d’autorisation ou la production d’une déclaration de conformité doivent être préparés par un ingénieur.   

· D’autres encadrements pourraient s’appliquer selon le type et l’ampleur de l’élevage, notamment pour le stockage et le traitement des frass ou de matières résiduelles utilisées à des fins d’alimentation de l’élevage. Pour toute question en lien avec les encadrements applicables spécifiques à votre projet, il est recommandé de contacter directement votre direction régionale du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). 

· L’implantation et l’exploitation d’un lieu d’élevage est assujetti à une autorisation environnementales selon le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement sauf sous certaines conditions. Il est possible qu’une exemption soit permise pour des lieux d’élevage effectuant une gestion sur fumier solide et dont la production annuelle de phosphore (P2O5) est inférieure ou égale à 1 600 kg ou qu’une déclaration de conformité soit permise pour des lieux d’élevage dont la production annuelle de phosphore (P2O5) est inférieure à 4 200 kg.

· Dans ce cas, la production annuelles de phosphore (P2O5) doit être évaluée à l’aide de l’annexe VII du Règlement sur les exploitations agricoles selon la méthode de calcul prévue dans les notes explicatives de l’articles 50.01.   

· D’autres encadrements pourraient s’appliquer. Pour toute question en lien avec les encadrements applicables spécifiques à votre projet, il est recommandé de contacter directement votre direction régionale du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). 

· Une telle conversion doit être conforme à la règlementation municipale. Une vérification auprès de la municipalité est nécessaire.

· Aucun permis du MAPAQ n’est requis pour élever des insectes. 

· L’exploitant est responsable d’assurer l’innocuité des produits transformés dans son établissement et ainsi être en maîtrise de ses procédés. Dépendamment des procédés de fabrication et des traitements utilisés, il doit s’assurer de la bonne gestion des différents risques, qu’ils soient physiques, chimiques et/ou microbiologiques. Les bonnes pratiques doivent être mises en place à toutes les étapes du procédé d’élevage et de fabrication des produits finis.

· Les aliments fournis aux insectes doivent être jugés propres à leur consommation. En ce qui concerne l’utilisation de viandes non comestibles, les établissements alimentaires et les producteurs agricoles doivent respecter certaines exigences du Règlement sur les aliments quant à leur disposition. Sauf sous quelques exceptions, un permis d’atelier d’équarrissage est nécessaire pour la réception et le traitement de celles-ci. MAPAQ - Permis (gouv.qc.ca)

· Si les insectes sont destinés à nourrir des animaux de ferme, des validations auprès de l’ACIA sont requises. Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca) et Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes.

· À l’exception des viandes non comestibles (tel que des cadavres ou parties d’animaux (y compris le sang et les viscères) qui relèvent du MAPAQ, les activités en lien avec des matières résiduelles tels que les résidus de restaurant, les résidus de fermes , les déjections animales sont encadrées par le MELCCFP en vertu de la Loi sur la qualité de L’environnement et de ses règlements d’application tel que le Règlement sur les exploitations agricoles ou encore le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement.  

· Lorsque la diète est établie selon des ingrédients conventionnels d’une diète d’élevage agricole classique (grain, farine de grain, etc..) et/ ou de matières résiduelles organiques provenant de l’industrie agroalimentaire et/ou de résidus agricoles organiques issus de la culture des végétaux, les risques de contamination de l’environnement sont considérés comme similaires aux risques entourant les déjections animales, le frass sera alors considéré comme une déjection animale.  

· Concernant l’entreposage des matières résiduelles organique, l’article 275 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement exempt d’une autorisation le stockage sur un lieu d’élevage, à des fins de valorisation par réemploi pour alimentation animale, de matières résiduelles organiques provenant de l’industrie agroalimentaire ou de résidus agricoles organiques issus uniquement de la culture des végétaux effectuée par l’exploitant d’un lieu d’élevage ou d’un lieu d’épandage. Certaines conditions sont nécessaires.

· Il est important de préciser que la diète offerte aux insectes influencera l’évaluation du statut des frass faite par le MELCCFP, ce qui pourrait modifier les encadrements applicables en vue de leur valorisation. Ainsi si votre projet d’élevage d’insecte prévoit l’utilisation d’une diète utilisant des ingrédients considérés comme non conventionnel pour un élevage agricole, il est recommandé de consulter la Directions régionales du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de votre région afin de connaître toutes les exigences applicables quant aux intrants utilisés et à leurs stockages et l’impact potentiel que pourrait avoir les différents types de diètes sur le statut du frass.

· Aucune exigence n’existe concernant les matériaux utilisés dans les lieux d’élevage. En transformation, les matériaux utilisés doivent être conçus pour un usage en établissement alimentaire. Notamment, ils doivent répondre aux articles 2.1.4 et 2.1.5 du Règlement sur les aliments (MAPAQ),tel que présenté dans le document Aide-mémoire pour les exploitants d’établissements de restauration et de vente au détail (gouv.qc.ca). L’exploitant est invité à consulter les Lignes directrices concernant les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires à l'intention des établissements alimentaires - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca).

· L’ensemble des établissements de la chaîne bioalimentaire sont assujettis à différents programmes d’inspection appliqués par le MAPAQ. Tout établissement alimentaire doit être conforme à la Loi sur les produits alimentaires (gouv.qc.ca) et au Règlement sur les aliments (gouv.qc.ca) et est sujet à des inspections par le MAPAQ. Au cours de sa visite, l’inspecteur vérifie la maîtrise des risques reliés aux sources de dangers en matière de pratiques d’hygiène et de préparation d’aliments. Toutefois, le MAPAQ n’effectue pas de consultation préalablement au début des activités de production et de transformation primaire.

· Le MAPAQ n’a pas de guide dédié à ce sujet. Toutefois, il est possible de consulter les informations disponibles sur le site Internet du ministère à MAPAQ - Insectes comestibles (gouv.qc.ca). De plus, les exploitants sont invités à consulter l’information disponible dans la trousse de démarrage des entreprises.

· Les aliments fabriqués par un éleveur d’animaux de ferme n’ont pas à se conformer à la Loi sur les aliments du bétail, s’ils ne sont pas vendus et si aucune drogue ou autre substance qui présente un risque de préjudice à la santé humaine ou animale ou à l’environnement n’y a été ajoutée. Pour les autres aliments destinés au bétail (sauf exception), la fabrication, la vente et l’importation d’aliments pour animaux de ferme sont réglementées au Canada en vertu de la Loi sur les aliments du bétail et de son règlement d'application ainsi que de la Loi sur la santé des animaux.   

Loi sur la santé des animaux (justice.gc.ca)

Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (justice.gc.ca)

Loi relative aux aliments du bétail (justice.gc.ca)

· Les aliments pour les animaux domestiques ne sont pas assujettis aux mêmes règles que les aliments pour les humains ou le bétail. Puisqu’ils seront manipulés par les propriétaires des animaux, des précautions doivent toutefois être prises. Aliments et gâteries pour animaux de compagnie - Canada.ca. 

· Les conditions de transport des insectes doivent respecter les exigences prescrites par le Règlement sur la santé des animaux, partie XII. Selon le type de situation, il est possible que certaines exigences ne soient pas appliquées. Toutefois, toutes les exigences basées sur les résultats spécifiques à la prévention du déficit nutritionnel, de la déshydratation et de l'épuisement, doivent toujours être respectées.  Les animaux doivent donc arriver à destination sans que leur condition se soit détériorée.  De plus, un maximum de 36 heures est alloué pour les insectes, sans eau, nourriture et repos.

Règlement sur la santé des animaux (justice.gc.ca)

. Les aliments offerts aux insectes doivent rencontrer toutes les exigences applicables et prescrites dans la Loi sur les aliments du bétail et de son règlement ainsi que la Loi sur la santé des animaux. 

Loi relative aux aliments du bétail (justice.gc.ca)

Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (justice.gc.ca)

Loi sur la santé des animaux (justice.gc.ca) 

· S’adresser à l’ACIA pour les questions concernant les allergènes. Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca) Voir également l’information de Santé Canada au lien suivant : Allergie aux crustacés : Information sur l'étiquetage des aliments - Canada.ca.

· S’adresser à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour les questions concernant les allergènes. Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

· Les questions concernant l’alimentation du bétail doivent être adressées à l’ACIA. Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

· Les aliments pour les animaux domestiques ne sont pas assujettis aux mêmes règles que les aliments pour les humains ou le bétail. Puisqu’ils seront manipulés par les propriétaires des animaux, des précautions doivent toutefois être prises. Aliments et gâteries pour animaux de compagnie - Canada.ca 

« Lorsqu’elles sont effectuées sur sa ferme par un producteur à l’égard des produits agricoles qui proviennent de son exploitation ou accessoirement de celles d’autres producteurs, les activités d’entreposage, de conditionnement, de transformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles » (article 1, LPTAA).

· Pour la transformation effectuée par une personne ou une société distincte du producteur agricole, elle est permise sans autorisation de la CPTAQ sous certaines conditions. Celles-ci sont énumérées à l’article 17.1 du Règlement sur l’autorisation d’aliénation ou d’utilisation d’un lot sans l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec. 

· Néanmoins, un producteur agricole doit vérifier la conformité d’un projet de transformation à la ferme aux règlements d’urbanisme auprès de la municipalité concernée. 

· Il n’existe pas de permis pour autoriser spécifiquement l’abattage des insectes, qu’ils soient destinés à la fabrication d’aliments pour animaux domestiques, pour les animaux d’élevage ou pour les humains. Toutefois, puisque l’abattage des insectes constitue une préparation d’aliments, un permis de préparation d’aliments pour fin de vente au détail ou pour exercer l’activité de restaurateur est requis si les insectes sont abattus et destinés à être vendus directement aux consommateurs, pour consommation humaine.
 

· À cet égard, des informations additionnelles sont disponibles au lien suivant : MAPAQ - Permis de restauration et de vente au détail (gouv.qc.ca)ou en contactant le Ministère au 1-800-463-6210.

· Aucun permis n’est requis pour la préparation d’insectes destinés uniquement en vue d’en faire de la vente en gros (vente pour fin de revente). 

 
· La transformation d’ingrédients d’insectes destinés à la fabrication d’aliments pour les animaux domestiques n’exige pas de permis. 

· Un permis du MAPAQ est requis pour faire de la préparation pour fin de vente au détail d’insectes, pour consommation humaine, ou encore les utiliser en restauration. Si un permis de vente au détail ou de restauration est déjà détenu, aucun permis supplémentaire n’est requis pour utiliser des insectes à titre d’ingrédients dans les produits préparés ou servis en restauration.
 

· Pour les insectes destinés à l’alimentation du bétail, la question doit être adressée à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca) 

· Il n’y a actuellement pas de normes microbiologiques spécifiques aux insectes comestibles au Québec. Cependant, selon le procédé de transformation utilisé, il est possible de se référer à la section des denrées sèches ou à celle des aliments cuits prêts à consommer du document « Lignes directrices et normes pour l'interprétation des résultats analytiques en microbiologie alimentaire » du MAPAQ.

· À titre indicatif, lors d’une étude réalisée par l’ACIA entre 2017 et 2018, les paramètres analysés sur les échantillons d'insectes comestibles (entiers et séchés ou en poudre) étaient Salmonella spp. et Escherichia coli de type générique.

· L’exploitant a la responsabilité de s’assurer de l’innocuité des produits qu’il offre aux consommateurs. En ce qui concerne la transformation ou la préparation d’insectes pour consommation humaine, les règles d’hygiène et de salubrité alimentaires se rapportant à la préparation d’aliments s’appliquent. Ainsi, il faut s’assurer que les insectes sont propres à la consommation humaine.

· Pour en savoir plus sur les normes à respecter en matière d’hygiène et de salubrité alimentaire, consultez la trousse de démarrage des entreprises.

· De façon générale, les locaux de production doivent respecter les exigences du Règlement sur les aliments (MAPAQ)qui sont vulgarisées dans le document Fiche de démarrage en transformation alimentaire – La fabrication de produits alimentaires (gouv.qc.ca).

· Aucune exigence n’existe concernant les matériaux utilisés dans les lieux d’élevage. En transformation, les matériaux utilisés doivent être conçus pour un usage en établissement alimentaire. Notamment, ils doivent répondre aux articles 2.1.4 et 2.1.5 du Règlement sur les aliments (MAPAQ),tel que présenté dans le document Aide-mémoire pour les exploitants d’établissements de restauration et de vente au détail (gouv.qc.ca). L’exploitant est invité à consulter les Lignes directrices concernant les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires à l'intention des établissements alimentaires - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca).

· Oui. Cependant, c’est à l’exploitant d’assurer l’innocuité des aliments qu’il prépare. Il doit empêcher que l’état ou l’aménagement des installations, l’exécution des opérations de préparation, de conditionnement ou de transformation des produits, leur entreposage ou l’exécution de toute autre opération ou l’utilisation du matériel soient susceptibles d’affecter la salubrité des produits ou les conditions sanitaires de l’exploitation.

· Le barème de traitement thermique peut varier selon plusieurs facteurs, notamment la variété d’insecte (type, espèce) et leur niveau de contamination initial, le procédé de transformation ainsi que le type d’appareil utilisé (ex. séchage par micro-ondes, au four conventionnel ou au four sous-vide, séchage à lit fluidisé, lyophilisation, blanchiment, cuisson, ébullition, fumage, grillage, stérilisation, etc.). Dans tous les cas, le barème de traitement thermique doit être validé afin d’atteindre les niveaux microbiologiques acceptables selon le type de produit fini. 

 
· Par exemple, dans le cas d’une déshydratation des insectes, le barème de traitement thermique devrait permettre d’atteindre une activité de l’eau (aw) < 0.7 pour une conservation optimale. Un séchage insuffisant peut favoriser le développement de moisissures au cours de l’entreposage et nuire à leur conservation.

· Dépendamment du procédé de transformation appliqué, celui-ci pourrait être un procédé à risques spécifiques (PRIS) s'il figure sur la liste des procédés présentés sur la page internet MAPAQ - Procédés de fabrication à risques (PRIS) (gouv.qc.ca).

· L’ensemble des établissements de la chaîne bioalimentaire sont assujettis à différents programmes d’inspection appliqués par le MAPAQ. Tout établissement alimentaire doit être conforme à la Loi sur les produits alimentaires (gouv.qc.ca) et au Règlement sur les aliments (gouv.qc.ca) et est sujet à des inspections par le MAPAQ. Au cours de sa visite, l’inspecteur vérifie la maîtrise des risques reliés aux sources de dangers en matière de pratiques d’hygiène et de préparation d’aliments. Toutefois, le MAPAQ n’effectue pas de consultation préalablement au début des activités de production et de transformation primaire.

· Le MAPAQ n’a pas de guide dédié à ce sujet. Toutefois, il est possible de consulter les informations disponibles sur le site Internet du ministère à MAPAQ - Insectes comestibles (gouv.qc.ca). De plus, les exploitants sont invités à consulter l’information disponible dans la trousse de démarrage des entreprises.

· Oui, tout exploitant d'un établissement alimentaire qui prépare des aliments en vue de la vente pour consommation humaine, qu’il soit titulaire ou non d’un permis du MAPAQ, doit s’assurer qu’un ou des employés sont formés et veillent au maintien de l’hygiène et de la salubrité alimentaires. De l’information en lien avec cette formation est disponible au MAPAQ - Formation obligatoire en hygiène et salubrité alimentaires (gouv.qc.ca).

· Outre les dangers communs à tous les procédés de transformation alimentaire, les risques spécifiques aux insectes comestibles sont les suivants : 

Risques chimiques : 

o La consommation d'insectes comestibles, comme les grillons et les vers de farine, peut provoquer une réaction allergique chez les personnes souffrant d'une allergie aux crustacés. Pour plus d’information, consultez la page web de Santé Canada Informations à l'intention des personnes allergiques aux crustacés.

o Des études ont démontré que les insectes comestibles sont des bio-accumulateurs de pesticides. La teneur en pesticide dans la nourriture fournie aux insectes doit donc être contrôlée, car ces molécules ne sont généralement pas éliminées par les traitements thermiques. Outre les pesticides, les polluants organiques persistants et les métaux lourds devraient aussi faire l’objet de contrôles. 

Risques physiques

o Les insectes déshydratés consommés entiers comportent des parties dures susceptibles de représenter un danger. De même, les insectes présentant un dard ou un rostre pointu peuvent représenter un danger. Le cas échéant, il est recommandé d’indiquer sur l’étiquette du produit que les pattes et les ailes de l’insecte doivent être retirées avant la consommation.

Risques microbiologiques

o Bien que les risques de zoonoses (maladie infectieuse pouvant être transmise de l'animal à l'homme) associés à l’élevage des insectes soient considérés faibles, la prudence est de mise, car peu d’information est disponible à ce sujet présentement. 

o Une application rigoureuse des bonnes pratiques d'élevage et d'hygiène à toutes les étapes d’abattage et de transformation permet de minimiser ces risques et d’assurer la salubrité des insectes produits.

· Oui, au même titre que pour tous les autres aliments, l’exploitant a la responsabilité de s’assurer de l’innocuité des produits qu’il offre aux consommateurs. En ce qui concerne la transformation ou la préparation d’insectes pour consommation humaine, les règles d’hygiène et de salubrité alimentaires s’appliquent comme pour tout autre type d’aliment. 

· Les questions concernant l’alimentation du bétail doivent être adressées à l’ACIA. Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

· Les aliments pour les animaux domestiques ne sont pas assujettis aux mêmes règles que les aliments pour les humains ou le bétail. Puisqu’ils seront manipulés par les propriétaires des animaux, des précautions doivent toutefois être prises. Aliments et gâteries pour animaux de compagnie - Canada.ca. 

· L’exploitant doit assurer l’innocuité des aliments qu’il prépare. La réglementation du MAPAQ ne prévoit pas d’exigence particulière en matière de traçabilité pour le secteur des insectes comestibles. Toutefois, les détaillants et les restaurateurs doivent tenir des registres et des pièces justificatives indiquant la nature et la quantité des produits achetés ou reçus. Également, dans le cas où des viandes non comestibles sont utilisées, l'exploitant doit tenir un registre tel que prévu au chapitre 7 du Règlement sur les aliments. Finalement, l’ACIA pourrait avoir des exigences supplémentaires, notamment en ce qui concerne la réglementation relative aux aliments du bétail. Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

· Une évaluation au cas par cas doit être réalisée par l’exportateur afin de vérifier les exigences applicables. Selon le produit ou la destination, une certification à l’exportation délivrée par l’ACIA peut être nécessaire. Les exportateurs sont invités à consulter les exigences applicables du pays importateur.

Procédure opérationnelle : Délivrer un certificat d'exportation pour les insectes destinés à la consommation humaine - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour les insectes destinés à la consommation humaine - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

. S’il s’agit de l’exportation d’aliments du bétail contenant des produits d’insectes, les ingrédients sont soumis à des exigences d’exportation variées selon les exigences du pays importateur. Il est de la responsabilité de l’exportateur de se renseigner sur les exigences du pays. Une certification à l’exportation délivrée par l’ACIA peut être également nécessaire. De plus, en vertu du projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail, toute entreprise qui importe, exporte ou vend des ingrédients ou aliments du bétail en commerce interprovincial devra détenir une licence selon ses activités. 

Directives sur l'importation et l'exportation des aliments pour animaux de ferme associées au projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

. Pour la consommation humaine, les insectes et produits d’insectes dont le nom scientifique apparaît dans la liste des déterminations d’aliments et d’ingrédients alimentaires suivants peuvent être utilisés comme ingrédient/aliment. 

Liste des déterminations d’aliments et d’ingrédients alimentaires qui ne sont pas nouveaux - Canada.ca

. D’autres insectes et produits d’insectes qui ne figurent pas sur cette liste pourraient être autorisés à la consommation humaine si une évaluation d’innocuité est effectuée par Santé Canada.

Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux - Canada.ca

. Pour ce qui est de l’alimentation animale, chaque ingrédient dérivé d’insectes doit faire l’objet d’une évaluation complète de l’innocuité et/ou de l’efficacité avant de son utilisation dans l’alimentation des animaux d’élevage visés. 

Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

Aliments nouveaux - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

. Une évaluation au cas par cas doit être réalisée par l’importateur, afin de vérifier les exigences applicables et également prévenir l’introduction d’un ravageur.

Afin d’aider les importateurs dans leur démarche, le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca) peut être consulté afin de savoir quelles sont les exigences d’importation des insectes selon le pays duquel les insectes sont importés au Canada. Un code SH doit être entré afin d’orienter les recherches. Si les importateurs ne savent pas quel code SH entrer, ils peuvent utiliser l’outil de recherche ou contacter l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou le Service d'information sur la frontière 1-800-461-9999. 

Importation et manipulation d'invertébrés et de microorganismes - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

· Si un exploitant prépare des insectes pour fin de vente en gros, que ce soit pour alimentation humaine ou animale, aucun permis n’est requis. Toutefois, si des produits carnés, laitiers ou marins sont utilisés dans la préparation des produits finis pour consommation humaine, d’autres permis pourraient être obligatoires. L’exploitant est invité à consulter le MAPAQ - Permis (gouv.qc.ca) pour tous les détails.

· Si un exploitant prépare des insectes ou les maintient au froid pour fin de vente au détail destiné à la consommation humaine, un permis de préparation d’aliments pour fin de vente au détail est requis. 

 
· Si un exploitant vend uniquement des insectes préemballés (sans faire aucune autre activité de préparation et sans avoir à les maintenir au froid), aucun permis n’est requis.

 
· Pour les insectes destinés à l’alimentation du bétail, la question doit être adressée à l’ACIA. Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

 · Les exigences en matière d’étiquetage s’appliquent comme pour tout autre type d’aliments pour consommation humaine : MAPAQ - Étiquetage (gouv.qc.ca). 

 
· À noter que la consommation d'insectes comestibles, comme les grillons et les vers de farine, peut provoquer une réaction allergique chez les personnes souffrant d'une allergie aux crustacés. Les insectes comestibles ne font pas partie des allergènes alimentaires prioritaires au Canada et ne sont donc pas visés par la réglementation renforcée en matière d'étiquetage des allergènes alimentaires. Ils doivent cependant figurer dans la liste des ingrédients lorsqu'ils sont un ingrédient principal des aliments préemballés. Pour davantage d’information, vous êtes invités à consulter l’information au lien suivant : Allergie aux crustacés : Information sur l'étiquetage des aliments - Canada.ca.

 
· Quant à la réglementation encadrant l’étiquetage pour l’alimentation animale, elle relève de l’ACIA. RG-1 Directives Réglementaires :Chapitre 4 – Étiquetage et garanties - Santé des animaux - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

· À partir du moment où l’on souhaite offrir à la vente un aliment en ciblant une espèce incluse dans la Loi relative aux aliments du bétail et son règlement, l’aliment doit se conformer aux exigences réglementaires. Les larves d’insectes devront donc rencontrer toutes les exigences pour pouvoir être vendues aux propriétaires de poules.

Loi relative aux aliments du bétail (justice.gc.ca)

Règlement de 1983 sur les aliments du bétail (justice.gc.ca)

Loi sur la santé des animaux (justice.gc.ca) 

· Les aliments pour les animaux domestiques ne sont pas assujettis aux mêmes règles que les aliments pour les humains ou le bétail. Puisqu’ils seront manipulés par les propriétaires des animaux, des précautions doivent toutefois être prises. Aliments et gâteries pour animaux de compagnie - Canada.ca. 

. Les insectes et produits d’insectes dont le nom scientifique apparaît dans la liste des déterminations d’aliments et d’ingrédients alimentaires suivants peuvent être utilisés comme ingrédient/aliment pour consommation humaine. 

Liste des déterminations d’aliments et d’ingrédients alimentaires qui ne sont pas nouveaux - Canada.ca

. D’autres insectes et produits d’insectes qui ne figurent pas sur cette liste pourraient être autorisés à la consommation humaine si une évaluation d’innocuité est effectuée par Santé Canada.

Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux - Canada.ca 

. Les aliments nouveaux sont des produits alimentaires qui sont nouveaux ou modifiés par rapport aux aliments existants. Pour la consommation humaine, les insectes et produits d’insectes dont le nom scientifique apparaît dans la liste des déterminations d’aliments et d’ingrédients alimentaires suivants peuvent être utilisés comme ingrédient/aliment. Alors, pour être considéré comme un aliment non nouveau, le nom de l’ingrédient « mouche soldat noire » devra se retrouver dans la liste.

Liste des déterminations d’aliments et d’ingrédients alimentaires qui ne sont pas nouveaux - Canada.ca

. D’autres insectes et produits d’insectes qui ne figurent pas sur cette liste pourraient être autorisés à la consommation humaine si une évaluation d’innocuité est effectuée par Santé Canada.

Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux - Canada.ca

. Pour ce qui est de l’alimentation animale, les aliments nouveaux du bétail sont des aliments constitués ou dérivés de microorganismes, de végétaux ou d’animaux qui ne sont pas approuvés comme aliments du bétail au Canada (qui ne figurent pas à l'annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail) et/ou qui comportent un caractère nouveau. Afin d’être considéré comme un aliment non nouveau, l’ingrédient spécifique de mouches de soldats noires doit figurer à l’annexe IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail. Les demandeurs peuvent communiquer avec la Division des aliments pour animaux (DAA) au cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca.

Aliments nouveaux - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

Exigences relatives à l'enregistrement des ingrédients d'aliments du bétail dérivés d'insectes - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca) 

· S’adresser à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour les questions concernant la vente de frass. Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca) et Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais.

· S’adresser à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour les questions concernant la vente de frass. Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca) et Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais.

· S’adresser à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour les questions concernant la vente de frass. Mon ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca) et Guide pour la présentation des demandes d'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais.

· Si la diète appliquée à votre élevage d’insecte prévoit l’utilisation d’une diète utilisant des ingrédients considérés comme conventionnel pour un élevage agricole, le stockage et l’épandage de frass sont encadrés par le Règlement sur les exploitations agricoles. Dans ce cas, l’épandage de matières fertilisantes n’est permis que pour fertiliser le sol d’une parcelle en culture. Il ne peut être fait qu’en conformité d’unplan agroenvironnemental de fertilisation.  Selon les règles établit par le Règlement sur les exploitations agricoles et en fonction de la production annuel de phosphore (P2O5), les règles applicables peuvent moduler. 

· Si la diète appliquée à votre élevage d’insecte prévoit l’utilisation d’une diète utilisant des ingrédients considérés comme conventionnel pour un élevage agricole, le stockage et l’épandage de frass sont encadrés par le Règlement sur les exploitations agricoles. Dans ce cas, l’épandage de matières fertilisantes n’est permis que pour fertiliser le sol d’une parcelle en culture. Il ne peut être fait qu’en conformité d’unplan agroenvironnemental de fertilisation.  Selon les règles établit par le Règlement sur les exploitations agricoles et en fonction de la production annuel de phosphore (P2O5), les règles applicables peuvent moduler. 

· A titre informatif, les matières résiduelles considérées comme ingrédient conventionnel pour un élevage agricole sont notamment décrites dans l’article 275 du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement. 

· Si la diète appliquée à votre élevage d’insecte inclue des ingrédients considérés comme non conventionnels pour un élevage agricole, les frass pourraient être assujettis à d’autres encadrements pour leur valorisation, notamment l’encadrement applicable aux matières résiduelles fertilisantes. Dans ces cas, pour connaitre le statut et l’encadrement applicable, il est recommandé de consulter votre Directions régionales du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

· Si le frass est stocké en prévision d’être vendu, la Loi sur les engrais s’applique. S’adresser à l’ACIA pour les questions sur la Loi sur les engrais et ses règlements d’application. 

. L’Agence canadienne d’inspection des aliments s’assure que les insectes comestibles et les aliments à base d’insectes vendus au Canada soient conformes aux exigences réglementaires. Santé Canada joue également un rôle important dans la surveillance des risques liés aux insectes comestibles, en élaborant des politiques sur la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada. Les insectes (ou autres produits alimentaires à base d’insectes) comestibles ne sont pas traditionnellement consommés par la population canadienne et peuvent être considérés comme un aliment nouveau lorsqu’il n’existe pas d’antécédent d’innocuité pour cet aliment.

Insectes comestibles : ce qu'il faut savoir avant de prendre une bouchée d'insectes - Agence canadienne d'inspection des aliments (canada.ca)

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